L’Hadopi a présenté le 17 octobre 2012 son deuxième rapport d’activité, l’occasion pour elle de présenter l’importance des réalisations accomplies et son bilan qu’elle juge positif, par la voix de Marie-Françoise Marais, Présidente de l’Hadopi, ainsi que de lutter contre le dénigrement dont l’institution fait l’objet. L’Hadopi se félicite d’avoir, grâce à la mise en œuvre de la procédure pédagogique et non répressive de riposte graduée, modifié avec succès le comportement des abonnés. 1.244.847 premières recommandations ont été adressées et 110.000 deuxièmes recommandations, pour seulement 362 notifications à la suite desquelles la Commission de protection des droits n’a transmis que 18 dossiers au Parquet à la date du 1er octobre 2012. La phase pédagogique fonctionne donc puisque, après analyse des dossiers par la Commission de protection des droits, ce n’est qu’un infime nombre d’abonnés qui ont été renvoyés.

La pédagogie passe également par un développement de l’offre légale que l’Hadopi a pour mission, si ce n’est de développer, au moins d’encourager, grâce notamment au déploiement du label qui permet d’identifier le caractère légal des offres sur internet. Au 1er octobre 2012, 65 plateformes en bénéficiaient, avec un objectif annoncé par l’Hadopi de 70 plateformes fin 2012 et 10 fin 2013. Un blog va être ouvert sur le site internet pur.fr (PUR pour Promotion des Usages Responsables) pour permettre une meilleure visibilité et communication sur l’offre légale. Un projet Single Sign On (SSO) est également à l’étude pour permettre aux utilisateurs de n’avoir qu’une seule inscription pour tous les sites légaux. En revanche, l’Hadopi est opposé à la création d’un portail de référencement qui, s’il pourrait être un outil de développement de l’offre légale, risque également de freiner le développement des starts up.

Un rapport est par ailleurs attendu sur le streaming et le direct download. L’occasion de voir si certains utilisateurs ont transféré leurs habitudes vers d’autres modes de diffusion pirate des œuvres.

Toutefois, que les ayants-droits soient rassurés, les indicateurs de l’Hadopi sont positifs : les internautes prennent conscience des enjeux liés aux droits d’auteur et se tourne de plus en plus vers l’offre labélisée.

Rapport d’activité Hadopi 2011-2012