Laurence Tellier-Loniewski – A l’heure où son existence même est en jeu, où d’aucuns rêvent de la supprimer quand d’autres se contenteraient de la priver de l’essentiel de ses prérogatives, où elle est la cible des critiques les plus extravagantes, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) peut méditer l’adage « nul n’est prophète en son pays ».

Si décriée en France, l’Hadopi est en effet observée à l’étranger avec la plus grande attention, où son action a déjà fait des émules. Dernier ralliement en date, après le Japon, les États-Unis s’apprêteraient à adopter une législation largement inspirée du système français. Qu’est ce qui dans le « dispositif Hadopi » séduit nos voisins ? Quelles sont leurs réserves ? Quelles solutions alternatives proposent-ils ? Quels enseignements en tirer ? On cherchera des éléments de réponse à travers l’analyse des systèmes étrangers qui se sont inspirés du dispositif Hadopi, comme de ceux qui l’ont écarté.

DISPOSITIF HADOPI : CE QUI SEDUIT NOS VOISINS

La pédagogie – Les Etats qui s’inspirent du dispositif Hadopi mettent tous en avant l’intérêt de répondre à un phénomène de société autrement que par la répression, et d’offrir ainsi une alternative au déploiement de l’arsenal pénal traditionnel en matière de contrefaçon. C’est donc essentiellement le volet pédagogique du système français qui séduit nos voisins.

La « riposte graduée » – La mise en œuvre de cette pédagogie passe le plus souvent par une procédure de type « réponse graduée ». Ainsi, les Etats-Unis envisagent-ils un « système d’alerte sur le droit d’auteur » en six étapes (1), avec l’envoi par un FAI d’avertissements aux abonnés, qui n’est pas sans rappeler la « réponse graduée ». Des dispositifs prévoyant l’envoi aux internautes de plusieurs avertissements avant d’envisager des sanctions pénales ont aussi été mis en place en Nouvelle-Zélande, en Corée du Sud, à Taïwan (2).

Les projets en préparation au Royaume Uni, en Belgique, en Finlande, reposent également sur un système d’envois successifs de messages aux internautes en cas de téléchargement illégal. Cependant, des systèmes différents de la riposte graduée ont été aussi imaginés pour l’éducation des internautes. Ainsi au Danemark, l’auteur d’un téléchargement illicite peut se voir contacté par des représentants d’ayants-droit qui lui expliqueront en quoi son acte est répréhensible (3).

Le développement de l’offre l égale – Le développement de l’offre légale, qui constitue un volet majeur du dispositif Hadopi, fait également partie des objectifs des pays qui ont adopté un système similaire. Ainsi est-il prévu dans la procédure américaine que les messages informent les internautes de l’existence de l’offre légale.

LES RESERVES

La suspension de l’accès à internet – La suspension de l’accès à internet comme ultime étape de la « riposte graduée » est l’un des aspects les plus polémiques de la loi Hadopi. C’est ce qui a conduit l’Allemagne à renoncer à la mise en place, un temps envisagée, d’un modèle similaire. La mesure phare du dispositif Hadopi n’a pas non plus été retenue dans certains pays (telle la Nouvelle Zélande) qui ont adopté une législation inspirée du système français. D’autres en revanche (Corée du Sud, Taîwan) ont d’ores et déjà instauré la coupure de l’accès à internet à l’encontre les récidivistes, ou y réfléchissent sérieusement (Italie, Belgique, Royaume Uni).

La collecte des données personnelles – Le dispositif Hadopi est aussi parfois critiqué pour des raisons tenant à la collecte des données personnelles. En Suède, où il a été mis en place un système permettant de collecter les adresses IP des internautes qui téléchargent illégalement, la loi a été en partie en pratique privée de ses effets en raison de l’absence de coopération des FAI, qui s’opposent à relier adresses IP et identité de l’abonné internet (2).

L’implication de l’Etat – Faut-il que le dispositif repose sur l’Etat ou une institution publique, ou bien qu’il soit laissé à l’initiative privée ? Les avis sont partagés. Le système prévu au Royaume Uni implique l’intervention de l’OFCOM, l’institution régulatrice des communications (4). L’Espagne, qui a adopté un dispositif différent de celui de l’Hadopi, prévoit néanmoins la création d’une Commission de propriété intellectuelle, rattachée au Ministère de la culture, laquelle pourra être saisie par les ayants-droit qui invoquent la présence de contenus contrefaisants sur un site.

Aux Etats-Unis, le système envisagé repose exclusivement sur des partenariats privés entre les FAI et les ayants-droit. L’accord prévoit cependant la création d’un organisme, le Copyright Information Center, qui a pour mission de faire œuvre de pédagogie auprès du public et de contribuer à la mise en place et à l’éventuelle évolution de la réponse graduée (2).

Pas d’intervention de l’Etat non plus en Corée du Sud, où il appartient aux ayants-droits de saisir les fournisseurs d’accès. Mais précisément, les frais demandés par les FAI sont présentés comme un obstacle à l’efficacité du système (3).

AUTRES APPROCHES DE LA LUTTE CONTRE LE TELECHARGEMENT ILLEGAL

Certains pays ont privilégié d’autres approches de la lutte contre le téléchargement illégal. De manière générale, il s’agit de cibler les sites offrant des contenus illicites plutôt que les internautes pratiquant le téléchargement illégal. L’Allemagne, l’Espagne, la Norvège, par exemple, ont ainsi instauré de sévères sanctions et ouvert de larges possibilités de supprimer les contenus et bloquer les sites de téléchargements illégaux. L’Irlande semble s’orienter vers un dispositif similaire.

A l’exception de certains pays, tels le Japon où la Corée du Sud, où ces mesures répressives viennent en complément de mesures inspirées du système Hadopi, les législations ne comportent pas de volet pédagogique, de sorte que les internautes s’exposent aux peines de la contrefaçon sans avertissement préalable. Le Canada a quant à lui opté pour une solution originale, consistant à ralentir le débit internet des gros utilisateurs de logiciels de peer-to-peer (3).

CONCLUSION

De par le monde entier se multiplient les initiatives pour lutter contre le téléchargement illégal. On a cité les Etats-Unis, le Canada, la Corée du Sud, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie, le Japon, la Norvège, la Suède, la Finlande, l’Irlande, la Belgique, Taïwan, mais bien d’autre pays, tels l’Australie, Singapour, l’Autriche, la Turquie, le Brésil, sont engagés dans la protection du droit d’auteur (5).

La France fait figure de précurseur et comme tous les précurseurs, elle « essuie les plâtres » avec un système ambitieux certainement perfectible. Est-ce une raison pour se montrer incapable d’un débat serein et dépassionné autour de cette institution ? Plutôt que de tirer à boulets rouges sur notre législation, sans doute serait-il plus constructif d’avoir à son égard, sinon le regard de Chimène, du moins la considération que lui portent nos voisins.

(1) “La Hadopi américaine arriverait fin novembre”, Le Monde.fr, rubrique technologie, le 15-10-2012.
(2) “Dispositifs de protection des droits d’auteur sur Internet : éclairages internationaux”, Hadopi, rubrique ressources, note d’information du 21-06-2012.
(3) “Du Japon à l’Italie, le tour du monde des Hadopi”, Le nouvel Observateur, rubrique High tech, le 01-10-2012.
(4) Hadopi, Rapport d’activité 2011-2012, p. 66.
(5) Hadopi, Rapport d’activité 2011-2012, p. 65.