Dans cette espèce, un salarié avait, pendant ses heures de travail, consulté des sites «d’activité sexuelle et de rencontres», ainsi qu’un site destiné au téléchargement d’un logiciel permettant d’effacer les fichiers temporaires du disque dur. Par un arrêt en date du 21 septembre 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que de tels faits constituaient une faute grave justifiant un licenciement.

Cass soc 21-9-2011 n° 10-14869