Dans deux arrêts en date du 15 décembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que peut être qualifié de licenciement pour faute grave, le licenciement de deux salariés ayant utilisé leur outil professionnel à des fins personnelles ou en violation des règles de l’entreprise.

Dans le premier arrêt, le salarié a envoyé des courriers à caractère pornographique depuis sa messagerie professionnelle. Or, la Cour de cassation a rappelé que les courriers adressés par le salarié depuis sa messagerie professionnelle étant présumés avoir un caractère professionnel, l’employeur peut les ouvrir hors la présence du salarié, sauf si celui-ci les avait préalablement identifiés comme étant personnels.

Dans le second arrêt, le salarié a été sanctionné pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle pour la réception et l’envoi de documents à caractère pornographique et la conservation sur son disque dur d’un nombre conséquent de tels fichiers en violation de l’interdiction posée par la charte informatique intégrée au règlement intérieur. De plus, ces agissements étant susceptibles de revêtir une qualification pénale, ils sont constitutifs d’une faute grave justifiant le licenciement immédiat de l’intéressé.

Cass. soc. 15 décembre 2010 n°08-42.486.

Cass. soc. 15 décembre 2010 n°09-42.691.