La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, dite loi «Warsmann II», a consacré de nombreuses mesures de simplification du droit, dont certaines ont des impacts en droit de l’environnement et de l’énergie, ainsi qu’en droit de l’urbanisme. La connaissance de certaines des nouvelles dispositions impacte directement les domaines de l’urbanisme et de l’énergie et de l’environnement.

Cette loi, qui procède à la suppression de dispositions qui s’avéraient obsolètes, fait l’objet de nombreux débats, notamment en ce qui concerne les obligations de reporting concernant la performance en matière sociale et environnementale. Dans les domaines du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement et du droit de l’énergie, la loi Warsmann II a eu pour objet d’améliorer et de simplifier de nombreuses règles juridiques.

Loi n° 2012-387 du 22-3-2012