Deux ans après la première charte relative au commerce en ligne, deux nouvelles chartes, l’une relative aux petites annonces, l’autre afférente aux services postaux, viennent renforcer le dispositif de lutte contre la contrefaçon sur internet. Ainsi que l’a rappellé le professeur Pierre Sirinelli lors de la première assemblée générale de la charte de « lutte contre la contrefaçon sur Internet, les objectifs de ces deux nouvelles chartes comme de la première sont « d’étendre les bonnes pratiques » et « de mieux protéger les consommateurs sans pour autant porter atteinte au développement du commerce électronique ».

Ces chartes de bonnes pratiques reposent, en effet, sur la collaboration volontaire des plateformes d’e-commerce et des entreprises titulaires de droits d’auteur. En y adhérant, les entreprises s’obligent, notamment, à informer les plateformes d’e-commerce sur leurs droits et ces dernières s’engagent à sensibiliser les consommateurs sur les risques de la contrefaçon.

La charte relative aux petites annonces a déjà été signée par des entreprises de secteurs variés tels que la beauté, le luxe, le sport et le médicament. Quatre nouvelles plateformes de commerce électronique et plusieurs entreprises ont, pour leur part, adhéré à la première charte.

Quant à la charte sur les services postaux, celle-ci prévoit, notamment, l’inscription des produits contrefaits dans la catégorie des envois non admissibles.

Enfin, comme le souligne le site internet Contrefaçon-Riposte, si « les plateformes signataires rapportent une baisse significative des contrefaçons détectées », il n’est pas à exclure que les contrefacteurs migrent « vers d’autres sites plus laxistes ».

Charte du 8-2-2012 (plateformes de petites annonces)

Charte du 8-2-2012 (opérateurs postaux)

Communiqué du 7-2-2012