Par deux délibérations en date du 3 mars 2011, la Cnil a, pour la première fois, autorisé la mise en place d’alerte professionnelle limitée au signalement de faits discriminatoires au sein de l’entreprise. Les deux organismes ayant obtenu l’autorisation ont adhéré au « label diversité », créé par le décret du 17 décembre 2008, qui a pour objectifs de promouvoir la diversité et de prévenir des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines.

Les entreprises candidates au label doivent se conformer au cahier des charges de l’AFNOR, qui préconise la création d’outils permettant d’« identifier les plaintes et réclamations internes ou externes » qui peuvent, en conséquence, prendre la forme d’un traitement automatisé de données soumis au respect de la loi Informatique et libertés.

La Cnil a autorisé la mise en place de ces deux traitements en raison, notamment, de la présence d’un certain nombre de garanties (obligation d’identification de la personne à l’origine de l’alerte, information et avis favorable des instances représentatives du personnel, caractère facultatif de l’alerte, etc.).

Cnil, Délib. 2011-065 du 3-3-2011

Cnil, Délib. 2011-064 du 3-3-2011