François Jouanneau – Le ministre de l’Economie a récemment répondu à une question d’un parlementaire qui l’interrogeait sur la possibilité de comptabiliser dans le quorum les membres d’une commission d’appel d’offres (CAO) assistant à la réunion par vidéoconférence.

En l’espèce, l’intérêt de cette question réside davantage dans l’interrogation du parlementaire que dans la réponse du ministre, qui se borne à rappeler que comptabiliser au quorum la présence d’un membre de la CAO qui aurait assisté à la réunion par vidéoconférence est impossible de lege lata et à déclarer qu’il « étudie » cette proposition.

Cette intéressante proposition, qui n’entrainerait rien de moins qu’une véritable remise en cause de la notion de quorum, permet de réaliser combien les nouvelles technologies impactent désormais le droit des marchés publics, le fonctionnement quotidien de l’administration et de nombreux professionnels du droit.

Toutefois, il est permis de formuler quelques réserves quant à l’instauration de cette proposition, en dehors du coût de ces équipements et de la formation des commissions, qui pourrait constituer le plus évident des obstacles en ces temps de réduction de la dépense publique.

En effet, à l’usage, ces équipements de vidéoconférences révèlent leurs limites en présence d’un nombre élevé de personnes, nécessitent une véritable discipline dans la prise de parole et, loin de permettre d’assister à la réunion dans des conditions comparables à une présence physique, restreignent au bon vouloir des présents le champ de vision des vidéo conférenciers.

Ce dispositif sera-t-il intégré dans la prochaine révision du Code des marchés publics prévue pour 2014 ?

QPF AN n° 122566, Réponse du 22-5-2012