La Cour de cassation a porté un nouveau coup d’arrêt aux velléités d’actions contre les annonceurs utilisant des noms de marques concurrentes comme mots-clés sur les moteurs de recherche.
Par un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation a approuvé la décision qui avait rejeté l’action en contrefaçon formée par le titulaire des marques IES et Autoies à l’encontre d’annonceurs ayant réservé les mêmes termes comme mots-clés pour référencer leurs sites sur Google.

Virginie Brunot pour L’Usine nouvelle, le 24 octobre 2012