Anne-Sophie Cantreau et Claudine Salomon – Des trois grâces de Lucas Cranach, en passant par la rénovation de la galerie des glaces du château de Versailles, au soutien 2012-2013 sollicité par la fondation Vasarely en vue de la restauration de son bâtiment et de ses œuvres, les engagements de mécènes connus ou anonymes sont de plus en plus nombreux. C’est dans ce contexte et dans le prolongement de l’arsenal législatif relatif au mécénat dont la loi du 4 janvier 2002 n° 2002-5, qui encourage le financement d’un trésor national ou encore celle du 1er août 2003 n°2003-709 relative au mécénat, aux associations et aux fondations que l’agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) a publié récemment une brochure intitulée « conduire des actions d’intérêt général avec le concours de financements privés :mécénat, fonds de dotation, parrainage… » (1). Ce document dont le contenu ne se limite pas au secteur culturel « vise à donner aux administrations des repères utiles sur le mécénat et le parrainage, les principes juridiques qui les gouvernent, les pratiques rencontrées dans le secteur public, les outils dont elles peuvent disposer ».

Cette publication très didactique distingue en premier lieu le parrainage du mécénat en rappelant qu’aux termes de l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière le parrainage est un « soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct alors que le mécénat correspond à « un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général ».

Apres avoir énoncé les différents types de mécénat et leur mode de gestion c’est à dire soit une gestion interne des fonds soit la création d’une structure intermédiaire telle que les fondations ou encore les fonds de dotation, l’APIE détaille les nouvelles tendances du mécénat tant en ce qui concerne les secteurs d’activités qui se diversifient au-delà du secteur culturel en s’étendant notamment aux hôpitaux, aux universités et aux collectivités territoriales. A titre d’illustration l’APIE cite divers projets de mécénats.

Par ailleurs, l’APIE pose le cadre et définit les principes juridiques du mécénat et du parrainage notamment en ce qui concerne les conditions d’éligibilité des bénéficiaires puis détaille le régime fiscal attractif en distinguant les dons émanant d’une entreprise de ceux d’une personne physique. Enfin, elle évoque les contreparties dont peut bénéficier le mécène telles que par exemple l’apposition de son logotype sur différents supports de communication, des invitations aux expositions ou encore la réservation d’espace pour des soirées privatives tout en précisant que l’administration fiscale reste attentive à la nature et aux limites de la contrepartie. A cet effet l’APIE retient notamment que « le bénéficiaire ne doit pas offrir en contrepartie du don un lien vers le site internet commercial du mécène ».En ce qui concerne le parrainage l’APIE après avoir rappelé que les montants engagés dans des actions de parrainage bénéficient d’une déduction de charges insiste sur le risque de requalification en marché public selon les circonstances d’une action de parrainage. Elle recommande une attention particulière aux dispositions du code des marchés publics.

Cette documentation complète les publications et autres outils élaborés par l’APIE dans le cadre plus général de la valorisation du patrimoine public .

(1) Conduire des actions d’intérêt général, fiche publiée en mai 2012.