Par un arrêt du 5 juillet 2011, la Cour de cassation réaffirme le droit pour le salarié au respect de l’intimité de sa vie privée sur son lieu du travail. Elle considère que « si l’employeur peut toujours consulter les fichiers qui n’ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut les utiliser pour le sanctionner s’ils s’avèrent relever de sa vie privée » et être sans rapport avec l’entreprise. En l’espèce, un salarié avait été licencié pour avoir détenu sur sa messagerie professionnelle des messages à caractère érotique et entretenu une correspondance intime avec une salariée de l’entreprise.

La Cour d’appel a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné l’employeur au versement d’une indemnité. La cour de cassation qui adopte la même raisonnement relève que « les messages d’ordre privé échangés par le salarié avec une collègue de l’entreprise étaient pour la plupart à l’initiative de celle-ci, notamment celui contenant en pièce jointe non identifiée des photos érotiques, et que l’intéressé s’était contenté de les conserver dans sa boîte de messagerie sans les enregistrer ni les diffuser ».

Cass soc 5-7-2011 n° 10-17284 Gan Assurances IARD c./ M. X