Les principaux fournisseurs d’accès à internet et ayants droit américains ont annoncé la mise en place d’un mécanisme de riposte graduée destiné à sanctionner le piratage. Au terme d’un processus de notification en six étapes, l’internaute pourra, à la seule discrétion de son fournisseur d’accès à internet, voir son débit de connexion bridé. Ses données d’identification ne seront pas communiquées aux ayants droit. Cet accord, qui se veut principalement éducatif, devrait entrer en vigueur en 2011 et 2012, selon les fournisseurs d’accès à internet.

Communiqué du 7-7-2011