Le Conseil constitutionnel apporte des précisions importantes sur la responsabilité du “producteur” de sites. Il déclare conforme à la Constitution l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 qui prévoit un régime de responsabilité “en cascade” en matière de diffamation et d’injures, selon lequel le directeur de la publication sera poursuivi à titre principal, à défaut, l’auteur, et à défaut de l’auteur, le producteur.

Mathieu Prud’homme et Katharina Berbett pour Stratégie internet, le 1er octobre 2011