Dans un arrêt du 1er mars 2012 (aff. C-604/10), la Cour de Justice de l’Union européenne a répondu à plusieurs questions préjudicielles relatives à la protection par le droit d’auteur de la structure d’une base de données (directive 96/9).
 
Le litige concernait l’exploitation par la société Yahoo ! des calendriers de football des championnats anglais et écossais sans avoir sollicité l’autorisation préalable de la société Dataco qui assume la responsabilité de l’élaboration de ces calendriers. La société Dataco revendiquait être titulaire de droits sur les bases de données que constituent ces calendriers.
 
Le critère de protection d’une base de données par le droit d’auteur est l’originalité quant au choix et à la disposition des éléments contenus dans la base de données.
 
L’originalité doit être entendue comme l’expression, au travers des choix du créateur de la structure de la base de données, de sa capacité créative au travers de choix libres et créatifs (point 38). Lorsque des contraintes techniques ou autres entravent la liberté créative, il n’y a pas place pour l’originalité. 
 
La Cour ajoute que la circonstance que la constitution de la base de données ait requis un travail et un savoir-faire significatif n’est pas un élément de nature à justifier de l’originalité requise pour la protection par le droit d’auteur (point 42). 
 
La notion d’effort n’est donc pas prise en compte, seule compte l’expression de la liberté créatrice de l’auteur (points 45 et 46).
 
Enfin, la Cour énonce que la directive sur les bases de données s’oppose à ce qu’une législation nationale accorde à une base de données une protection par le droit d’auteur sur le fondement d’autres critères que le critère d’originalité tel qu’elle le définit (point 52).
 
Dans cet arrêt, la Cour apporte donc des clarifications importantes pour la protection des bases de données par le droit d’auteur, en posant l’originalité comme unique critère, à l’exclusion de toute prise en compte des efforts ou du savoir-faire mis en œuvre.

Cet arrêt est également intéressant dans le cadre de l'application du critère d'originalité aux oeuvres fonctionnelles, puisqu'il confirme que les contraintes externes bridant la liberté créatrice excluent toute originalité, et, dès lors, toute protection par le droit d'auteur.