Afin d’envisager toutes les solutions juridiques et techniques permettant de garantir un haut niveau de protection des données personnelles dans le cadre du Cloud computing, la Cnil lance une consultation auprès des professionnels, clients et prestataires d’offres de Cloud computing. Cette consultation ne concerne pas les offres de Cloud computing proposées aux particuliers.

La Commission aborde de nombreuses problématiques liées au Cloud Computing :

  • la définition du Cloud computing ;
  • la qualification des parties ;
  • le droit applicable ;
  • l’encadrement des transferts ;
  • la sécurité des données.

La consultation est ouverte depuis le 17 octobre et prendra fin le 17 novembre 2011. A l’issue de la consultation, l’ensemble des contributions sera exploité pour en dégager les principales orientations. Elles seront publiées sur le site de la Cnil en même temps que les solutions qu’elle aura dégagées. En se rendant sur le site de la Cnil, les participants sont invités à télécharger un formulaire et à le renvoyer par courrier électronique ou postal.

Cnil, Consultation du 17-10-2011