On connaît désormais la liste des indicateurs que doit publier chaque année la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et de la protection des droits sur internet, pour rendre compte du développement de l’offre légale et des comportements illicites. Ainsi, pour l’offre légale et labellisée -qu’elle soit ou non commerciale-, la Hadopi observera le nombre d’œuvres et d’objets proposés, leurs catégories, leurs conditions d’accès et de reproduction (DRM, diffusion en flux « streaming », gratuit et/ou payant, etc. ). Pour rendre compte de l’observation des comportements licites et illicites, la Hadopi observera le volume, les catégories, les modes d’utilisation et de consommation payante des oeuvres et objets protégés ainsi que le profil des internautes selon l’âge, le sexe, la profession et la catégorie sociale, l’équipement, ou encore la “capacité estimée à distinguer l’utilisation licite de l’utilisation illicite”. Ces indicateurs feront l’objet d’un suivi et d’une publication annuelle dans un rapport public.

Décret n° 2011-386 du 11 avril 2011