L’Etat est détenteur d’un formidable patrimoine immatériel. Aux fins de révéler et de valoriser cette richesse endormie, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) a été créée en 2007. Son bilan 2010 dresse un aperçu de cet immense chantier et ses premiers résultats. Côté administrations, l’APIE a développé des actions et des outils d’accompagnement en vue d’identifier, comptabiliser et gérer leur patrimoine immatériel. Grâce aux « décrets intéressement » n°2009-51 et n°2009157 du 10 février 2009, les administrations reçoivent la totalité des revenus produits par leurs actions de valorisation de leur patrimoine. C’est ainsi que Les fonds collectés à l’occasion du tournage du film Habemus Papam de Nanni Moretti au Palais Farnèse à Rome ont ainsi permis de financer une manifestation culturelle de prestige dans ce même lieu d’exception.

L’ouverture des lieux publics à des évènements privés, tels le tournage de films a été l’un des premiers axes d’actions de l’APIE, appuyé par le crédit d’impôt international créé par la loi de finances pour 2009 qui fait bénéficier les productions étrangères d’un abattement fiscal de 20% dès lors qu’elles dépensent au moins 1 M € et dans la limite de 4M€. Résultat : Paris a constaté une augmentation de 9% des tournages en 2010 par rapport à 2009.

La marque publique. L’APIE a également sensibilisé les administrations sur l’importance d’une stratégie de protection de leurs marques harmonisée et structurée qui valorise efficacement leurs services. 4La réutilisation des données publiques.

Enfin, dans le prolongement de la directive 2003/95/CE transposée par l’ordonnance n°2005-650, l’APIE a concentré ses efforts sur le déploiement de ce nouveau droit à la réutilisation des données publiques, qui conduit à la fois à une plus grande transparence de l’administration et à la création de nouvelles activités économiques pour le secteur privé.

APIE, Rapport d’activité 2010 du 1-7-2011