La Cnil, dans le cadre de ses missions d’information, a récemment publié un « Guide des professionnels de santé ». Après quelques pages consacrées aux principes clés de la loi Informatique et libertés, aux missions de la Cnil, et au correspondant informatique et libertés (CIL), ce guide propose des fiches pratiques destinées à renseigner les professionnels de santé sur les règles impératives attachées aux différents traitements de données de santé qu’ils sont susceptibles de mettre en œuvre dans le cadre de leurs activités.

Il attire notamment leur attention sur les mesures devant être adoptées dans le cadre :

  • de l’utilisation des données de santé et la communication aux tiers ;
  • de la gestion des demandes d’accès au dossier médical ;
  • de la sécurité des traitements et des données ;
  • de la messagerie électronique ;
  • du partage des données ;
  • de l’hébergement de données de santé ;
  • des recherches médicales ;
  • de l’utilisation des cartes santé (carte vitale, CPS), etc
  • Ce guide a une vocation pédagogique en ce qu’il recense les obligations des professionnels de santé en matière de traitements de données. Il donne également à la Cnil l’occasion de faire le point sur les principaux sujets d’actualité liés à l’informatisation du système de santé (dossier médical personnel, dossier pharmaceutique, développement de la télémédecine et de la médecine en réseau…).

    Cnil, Guide du 1-7-2011