Une charte sur la publicité ciblée et la protection des internautes a été signée le 30 septembre 2010 par les représentants de dix associations professionnelles sous la houlette de Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique. Cette charte, très attendue en raison de l’importance prise par la publicité dans l’économie numérique, précise, sous la forme de préconisations, les bonnes pratiques à mettre en oeuvre en vue de concilier les impératifs économiques du web et la protection de la vie privée et des droits des internautes à l’égard de la publicité ciblée en ligne. La charte recommande tout particulièrement l’information des consommateurs sur le caractère ciblé de la publicité. Cette information doit être “claire, lisible et se présenter sous une forme pédagogique et compréhensible pour une personne non formée aux nouvelles technologies.” Elle peut revêtir des formes diverses, telles que des vidéos, des images, des FAQ, par exemple, mais doit impérativement être dissociée des conditions générales d’utilisation du site.

La charte préconise également la mise à disposition des internautes de moyens susceptibles de leur permettre d’exprimer leur consentement ou leur refus de la publicité ciblée, ainsi que leur choix des domaines d’activité pour lesquels ils acceptent que des offres publicitaires leur soient adressées.

Elle prévoit en outre de restreindre la durée d’exploitation des cookies dans un but de publicité comportementale à une durée proportionnée au cycle d’achat des produits ou services concernés.

Céline Avignon, Marketing direct, novembre 2010