Lorsqu’une partie estime que sa réputation et/ou son image ont été ternies par les manquements reprochés à l’autre partie au litige, une forme de réparation fréquemment postulée est la publication du jugement à intervenir sur des sites web à forte visibilité (organes de presse le plus souvent).
En particulier si les actes litigieux ont été posés en tout ou en partie par l’intermédiaire d’un site web, la publication du jugement sur le site concerné peut également constituer une mesure de réparation efficace.
En matière d’atteinte aux droits intellectuels et de pratiques commerciales déloyales, la publication du jugement peut également être sollicitée dans le cadre d’une procédure en cessation dont l’objet est de faire cesser un acte illicite. Lorsque la publication du jugement est de nature à contribuer à la cessation de l’acte litigieux, elle peut être accordée à ce titre.
En pratique, la publication d’un jugement est généralement ordonnée sous peine d’une astreinte, censée assurer l’exécution de la décision concernée.
Face à un tel ordre de publication et au risque que représente la condamnation accessoire au paiement d’une astreinte, la partie condamnée se trouve parfois dans une position inconfortable lorsqu’elle doit décider de la manière la plus appropriée d’intégrer le jugement sur son site web.

Si le jugement concerné précise les modalités de publication dans son dispositif (visant spécifiquement la homepage, précisant la durée, etc.), l’exécution de la condamnation ne pose pas de difficulté particulière.

Par contre, en l’absence de précision donnée par le juge dans son dispositif, certains principes devraient être observés afin d’éviter la débition de l’astreinte visée par le jugement.
Lorsque les actes litigieux ont été posés via internet, il semble logique, de publier le jugement dans des conditions d’accessibilité identiques à celles des contenus litigieux. Il n’y a toutefois aucune sécurité juridique par rapport à l’appréciation que ferait un tribunal saisi ultérieurement d’une demande portant sur l’astreinte.
Dans un arrêt du 7 avril 2011, la Cour de cassation de France a précisé comment il convient d’envisager l’exécution d’un ordre de publication sur un site web d’un jugement.
En l’espèce, la société protectrice des animaux (SPA) avait été condamnée suite à une campagne médiatique dénonçant la commercialisation de viande de lapin issue des élevages intensifs. Le jugement ordonnait sa publication sur le site web de la SPA, mais sans autre précision.
Le paiement de l’astreinte était réclamé et le litige a abouti devant la Cour de cassation qui a rejeté le pourvoi introduit contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris condamnant la SPA. La Cour d’appel avait jugé que la publication effectuée par la SPA sur son site web ne répondait pas au prescrit judiciaire et que dès lors la SPA était redevable de l’astreinte prévue dans le premier arrêt.
Plusieurs éléments ont été retenus par les magistrats afin de conclure à une exécution incorrecte et non conforme de l’ordre de publication :
          L’arrêt à publier n’était accessible sur le site web de la SPA qu’après de multiples manipulations ;
          L’arrêt était accompagné de divers commentaires rédigés par la SPA et qui en faisaient une présentation plus que partielle et partiale, selon la cour d’appel ;
          Plusieurs commentaires de la SPA contredisaient la portée de la décision publiée ;
          La combinaison de ces éléments n’invitait pas les visiteurs du site web à prendre connaissance du jugement concerné ;
L’exécution d’un ordre de publication doit donc, pour être considérée comme conforme à l’ordre judiciaire, remplir l’objectif de la mesure, qui est de porter à la connaissance du public (en particulier, celui qui a été confronté aux actes condamnés) les termes d’un jugement.
L’arrêt de la Cour de cassation rappelle l’élémentaire prudence à observer dans l’exécution de tels ordres de publication.
 
Notre conseil :

Lorsque la publication d’un jugement sur un site web pourrait être envisagée, précisez les modalités de publication qui vous paraissent de nature à atteindre le résultat voulu (cessation du trouble et/ou réparation du préjudice). Vous éviterez de la sorte un nouveau litige portant sur cette question.
En cas de risque de condamnation à publier un jugement, il est également de votre intérêt que le jugement concerné soit précis, afin que son exécution ne puisse pas faire l’objet d’une nouvelle contestation. La durée de publication et la faculté de faire vider la cache Google gagnent aussi à être indiquées pour couper court à toute discussion.

Même si la publication du jugement peut paraître accessoire à première vue, il est donc utile de l’aborder avec votre conseil.

© elegis – 2011