La Cour de Justice poursuit son œuvre de précision du régime juridique des programmes d’ordinateur. 
Dans un arrêt du 2 mai 2012 (aff. C-406/10), la Cour a en effet apporté des clarifications à plusieurs égards.
Le litige portait sur des logiciels d’analyse statistique. Ces logiciels font appel à un langage spécifique (SAS). Un concurrent (WPL) a mis au point un système d’émulation des fonctionnalités SAS, de sorte que ce logiciel concurrent est capable d’exécuter les programmes écrits en langage SAS.
La société SAS a donc invoqué une atteinte à ses droits d’auteur. Le juge national a posé plusieurs questions préjudicielles à la Cour sur l’application du droit d’auteur dans les circonstances litigieuses.
Dans ses réponses, la Cour a rappelé la distinction, classique en droit d’auteur, entre idée et expression. En l’espèce, cette distinction impose d’exclure du champ de protection par le droit d’auteur les fonctionnalités d’un programme (qui ne sont pas un mode d’expression de celui-ci mais relèvent du domaine des idées). Le langage propre à un programme et le format de fichier y associé constituent, selon la Cour, des éléments du programme au moyen desquels l’utilisateur exploite certaines fonctions du programme (et n’en constituent pas des formes d’expression).
La Cour rappelle par ailleurs que l’utilisateur disposant d’une licence d’utilisation peut observer et analyser le programme en vue d’en dégager les idées et principes sans que cela puisse constituer une atteinte au droit d’auteur sur le programme, pour autant qu’il effectue ses observations en accomplissant uniquement des actes autorisés par le contrat de licence ou des actes nécessaires à l’utilisation du programme.
Enfin, la Cour confirme que le manuel d’utilisation d’un programme d’ordinateur est protégé par le droit d’auteur. Les questions posées ne portant pas sur ce point, l’arrêt ne précise pas clairement si la protection est fondée sur le régime spécifique de droit d’auteur sur les logiciels. Il nous semble cependant que l’absence de référence aux dispositions de la directive « logiciel » confirme que le manuel d’utilisation relève plutôt du régime général de droit d’auteur (et non du régime « logiciel »). Cette question n’est pas anodine en pratique, car rattacher le manuel d’utilisation au régime général de droit d’auteur implique que la présomption de cession de droits en faveur de l’employeur ne peut être invoquée par ce-dernier sur ce type de création périphérique au logiciel.
Notre conseil :
La jurisprudence récente de la Cour de Justice incite à la prudence lorsque l’on envisage l’exploitation commerciale de logiciels réalisés par des salariés.
La sécurisation d’une telle exploitation doit donc idéalement reposer sur des clauses contractuelles dont l’objet est défini avec précision.