Le projet de loi relatif à la bioéthique a été modifié en première lecture le 8 avril 2011 par le Sénat, après avoir été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 février 2011. 

Les dispositions novatrices concernent :

  • l’élargissement des possibilités de dérogations au principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon humain et les souches embryonnaires ;
  • l’autorisation du transfert d’embryon post-mortem ;
  • l’élargissement des conditions d’accès à l’aide médicale à la procréation ;
  • l’assouplissement du cadre légal concernant le don d’ovocyte ;
  • l’introduction de la possibilité de vitrification des ovocytes ;
  • l’élargissement du cadre du don d’organe pour un donneur vivant sans lien de parenté juridique avec le receveur.
  • Le dispositif légal antérieur demeure applicable concernant :

  • l’interdiction des mères-porteuses ;
  • l’anonymat des dons de gamètes ;
  • l’interdiction de l’insémination post-mortem.
  • Sénat, Dossier législatif