La Cnil veille particulièrement à la proportionnalité de la durée de conservation de l’information sur internet. Elle a infligé, cet été, une amende de 10 000 euros à l’encontre d’une association pour atteinte au « droit à l’oubli » des internautes. Cette association mettait en ligne des décisions de justice non anonymisées portant ainsi atteinte au droit au respect de la vie privée. Contrairement au monde réel où le temps fini par effacer les traces, l’oubli n’existe pas dans le monde virtuel. Une information en ligne reste gravée quelle, que soit sa forme d’expression déposée (textes, sons, images, vidéos). Elle est présente de manière permanente, accessible de manière instantanée et structurée par les moteurs de recherche selon des logiques indépendantes de la volonté des personnes concernées. On sait combien une fois mises en ligne, les possibilités de retrait sont difficiles à mettre en œuvre au point de constituer un véritable « casier numérique ».

En l’espèce, devant les difficultés rencontrées face à l’association qui n’a pas répondu aux convocations pour audition, la Cnil l’a donc condamné à verser 10 000 euros d’amende et à la publication de la décision. Par ailleurs, la Cnil a fait un signalement au parquet de Paris car les plaintes d’autres internautes continuent à arriver.

Rappelons que la Cnil a élaboré une recommandation en novembre 2001, dans laquelle elle préconise aux éditeurs de bases de données de jurisprudence de ne pas faire figurer l’identité des parties ou témoins à un procès. On peut également signaler la charte sur le droit à l’oubli numérique, que le gouvernement a signé en octobre 2010, avec les réseaux sociaux et moteurs de recherche et aux termes de laquelle ils s’engagent à ne plus référencer et à supprimer de leur « cache » des données qui ont fait l’objet d’une demande de suppression.

Cnil, Délibération n0 2011-238 du 12-7-2011