Pour faciliter l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé et  afin de tenir compte des avancées de la médecine, la convention AERAS « S’assurer et Emprunter avec un risque aggravé de santé »  vient d’être rénovée. Le texte révisé renferme notamment des mécanismes particuliers de garantie des prêts, ainsi qu’un panel de règles visant à garantir la confidentialité des informations communiquées par l’assuré. Il rappelle également que les sociétés d’assurance doivent veiller au respect de la réglementation Informatique et libertés et des recommandations établies par la Cnil.

Les annexes de la convention, également remaniées, comportent des obligations de confidentialité en termes de collecte, de traitement et de conservation des données de santé relatives à l’assuré. Le nouveau texte, signé le 1er février 2011, entrera en vigueur le 1er mars, à l’exception de certaines dispositions, visant notamment la nouvelle garantie invalidité et le nouveau dispositif d’écrêtement des surprimes, dont la mise en oeuvre est prévue au 1er septembre 2011.

Convention Aeras du 1er février 2011