La Cour d’appel de Douai a rendu, le 5 octobre 2011, l’une des premières décisions statuant sur des pratiques de référencement abusif. Elle a considéré que le fait pour une société d’utiliser un ensemble de sites satellites afin d’optimiser le référencement de son site principal était constitutif d’une faute au préjudice de son concurrent.

 
 
 
Mathieu Prud’homme et Katharina Berbett pour E-commerce, le 1er décembre 2011