Le 1er février 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a tranché dans le conflit qui opposait le moteur de recherche de petites annonces Comintoo au site d’annonces immobilières Explorimmo. Explorimmo se prévalait d’un droit sur sa base de données et reprochait à Comintoo de procéder à une extraction illicite. En effet, le Code de la propriété intellectuelle sanctionne l’extraction d’une base de données, lorsque les opérations sont répétées ou excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales de la base.

Mathieu Prud’homme pour Stratégie Internet, le 1er mars 2011