L’expression « smart grids », qui procède de l’expression « power grid », équivaut, en français, au vocable « réseau intelligent ». Cette terminologie désigne un réseau de transmission et de distribution de l’électricité « intelligent », caractérisé par une production et un stockage décentralisé de l’énergie, des flux bi directionnels contrôlés par un réseau de communication global, multi services, fiable et sécurisé.
Les finalités de cette mutation technologique sont multiples :

  • renforcer la sécurité de fonctionnement du réseau par l’intégration notamment de la production décentralisée intermittente et aléatoire (énergie solaire, hydrolienne, éolienne) ;
  • favoriser l’adéquation entre l’offre des producteurs d’électricité et la demande des consommateurs ;
  • assurer un plus grande maîtrise de la consommation énergétique des particuliers ;
  • garantir aux entreprises le contrôle en temps réel de la charge distribuée ;
  • contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’expérimentation, initiée par le gestionnaire du réseau de distribution en France, ERDF, devrait permettre, à terme, de garantir la fiabilité du système et de chiffrer les coûts en vue du remplacement, d’ici 2017, des 35 millions de compteurs électriques en fonctionnement en France par des compteurs.

Le socle de la réglementation européenne afférente aux smart grids est constitué par la directive 2006/32/CE relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques du 5 avril 2006, que vient compléter la directive 2009/72CE, adoptée le 13 juillet 2009, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité. Ce nouveau dispositif contraint notamment les Etats membres au respect d’un calendrier pour l’introduction des compteurs intelligents, ainsi qu’à l’application des normes appropriées et des bonnes pratiques.

Des normes sont en cours d’élaboration auprès de l’Organisation des Normes Européennes (CEN/CENELEC/ETSI), en réponse au mandat de la Commission Européenne, en vue de garantir l’interopérabilité et la sécurité des équipements produits (1). Il est à noter également le projet « Open Meter », auquel est associé la France, visant à établir des standards de communication favorisant l’émergence de services associés au déploiement des compteurs intelligents.

Enfin, il convient de prendre en compte le débat sur la protection des données pour assurer le développement des réseaux électriques intelligents. Les informations de consommation électrique étant des données à caractère personnel, la Cnil suit le développement des smart grids pour s’assurer que les informations concernant les usagers seront traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

Mandat CE M/441 du 1-3-2011