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Des contrôles en matière de failles de sécurité prévus par la Cnil en 2012

Des contrôles en matière de failles de sécurité prévus par la Cnil en 2012

Le 19 février 2012, la Cnil a fait part de son intention d’effectuer durant l’année des contrôles sur les failles de sécurité. Elle considère que cette question constitue un « enjeu central en matière de protection des données ». Il s’agit en effet d’un sujet d’actualité intéressant aussi bien la Cnil que le législateur.

Passeport biométrique : le Conseil d’Etat protège les libertés individuelles des

Passeport biométrique : le Conseil d’Etat protège les libertés individuelles des voyageurs

Interviewé sur le passeport biométrique par Yann Le Foll pour Lexbase Hebdo, Eric Barbry a tout d’abord rappelé le cadre législatif et réglementaire en vigueur, avant de préciser les points de contestation soulevés par les requérants auprès du Conseil d’Etat à l’encontre du décret du 30 avril 2008, pour enfin considérer que la décision rendue […]

Annulation partielle du décret sur le passeport biométrique

Annulation partielle du décret sur le passeport biométrique

Par une décision rendue le 26 octobre 2011, le Conseil d’Etat a annulé partiellement le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. Plusieurs recours pour excès de pouvoir avaient été intentés par des personnes titulaires de passeports français, par des associations de […]

Les failles de sécurité : une source de responsabilité pour les autorités admini

Les failles de sécurité : une source de responsabilité pour les autorités administratives

Patrick Paillloux, directeur général de l’ANSSI, a rappelé, lors de son discours de clôture des Assises de la sécurité et des systèmes d’information 2011, la nécessité du respect, encore trop peu fréquent, des règles élémentaires de sécurité par les autorités administratives. De sont côté, la Cnil a également publié des règles élémentaires de sécurité.

Publication par l’Anssi du Référentiel Général de Sécurité

Publication par l’Anssi du Référentiel Général de Sécurité

L’Anssi (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) a publié, le 11 mai 2011, un projet de référentiel d’exigences pour appel à commentaires applicable aux prestataires qui réalisent des audits techniques de la sécurité des systèmes d’information afin d’être qualifiés au sens du RGS (Référentiel Général de Sécurité).