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Tarification progressive de l’énergie : décryptage de la proposition de loi

Tarification progressive de l’énergie : décryptage de la proposition de loi

Tarification progressive. La proposition de loi, présentée notamment par MM. François Brottes et Bruno Le Roux (1) et enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 septembre 2012, institue une tarification progressive de l’énergie, dont il est proposé l’intégration dans un titre II bis du livre II du code de l’énergie.

Publication d’une proposition de directive relative à l’efficacité énergétique

Publication d’une proposition de directive relative à l’efficacité énergétique

L’Union Européenne a présenté, le 22 juin 2011, une proposition de directive pour l’efficacité énergétique (1) qui définit des mesures visant à réaliser des économies en matière de fourniture et utilisation de l’énergie, poursuivant la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusive.  Cette proposition se base sur les directives (2) […]

Première décision de justice de condamnation d’un diagnostiqueur de performance

Première décision de justice de condamnation d’un diagnostiqueur de performance énergétique

L’acquéreur d’une maison a contesté l’évaluation de la consommation énergétique fournie par un diagnostiqueur, classant ladite maison en catégorie C. Face au silence du diagnostiqueur, l’acquéreur a saisi son assureur protection juridique et un expert amiable a été désigné. Le diagnostic, établi dans le cadre de l’expertise, a conclu à un classement de la maison […]