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De l’autre côté de l’Atlantique, la guerre ne fait que commencer entre la firme sud-coréenne Samsung et la célèbre « marque à la pomme ». Le 25 août dernier, Apple a pourtant gagné la première manche de ce combat à coup de procès. La société Samsung a, en effet, été condamnée, devant le tribunal californien […]
Le 16 septembre 2011, le Président des Etats-Unis signait l’America Invents Act (AIA), marquant ainsi un tournant majeur dans le droit des brevets aux Etats-Unis. Son entrée en vigueur est progressive jusqu’au 16 mars 2013, avec un cap au 16 septembre prochain. L’occasion de faire le point sur quelques-unes de ces nouveautés.
L’adoption de la loi « Leahy-Smith America Invents Act » modifie en profondeur le cadre juridique du brevet aux Etats-Unis. Le texte a été signé par le président Barack Obama le 16 septembre 2011 (1). Il s’agit d’un véritable bouleversement en matière de droit américain des brevets, puisque ce texte constitue la plus profonde modification […]
S’inscrivant dans le droit fil de la première loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 et du rapport d’évaluation de ladite loi par Messieurs Béteille et Yung du 9 février dernier, Monsieur le sénateur Béteille a déposé au Sénat, le 17 mai 2011, une nouvelle proposition de loi tendant à renforcer la […]
Malgré un climat économique morose, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) et le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, peuvent se féliciter d’une progression de l’innovation française au regard de la progression du nombre de dépôts de brevets et de marques en France.
