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La signature électronique s’étend à tous les marchés publics

La signature électronique s’étend à tous les marchés publics

Pour lever les dernières appréhensions des acheteurs publics, la Direction des affaires juridiques des ministères financiers (DAJ) a publié deux fiches techniques. Concrètement, les acheteurs doivent s’assurer de la conformité du certificat de signature au Référentiel général de sécurité (RGS, arrêté du 15 juin), et vérifier que le niveau de sécurité est adapté au marché […]

Signature électronique

Signature électronique

François Jouanneau – Le développement des modalités d’utilisation de la signature électronique dans les marchés publics est incontestablement le sujet de cet été 2012. Abondamment commentée, la publication au Journal officiel du 3 juillet dernier de l’arrêté du 15 juin 2012

Accompagner les acheteurs publics dans le choix d’un progiciel de paie

Accompagner les acheteurs publics dans le choix d’un progiciel de paie

François Jouanneau, sollicité par Luc Derriano pour achatpublic.com, s’est exprimé sur l’acquisition par les acheteurs publics d’un logiciel de paie pour apporter quelques conseils au regard du CCAG TIC, de l’évolution constante de la règlementation statutaire et de la migration des données lors de la réversibilité afin d’éviter le naufrage…

Marchés publics : le seuil de dispense de procédure relevé à 15 000 euros

Marchés publics : le seuil de dispense de procédure relevé à 15 000 euros

Le décret du 9 décembre 2011 (1) modifie certains seuils du Code des marchés publics. Il procède notamment à une mise en cohérence, en alignant le seuil à partir duquel les marchés et accords-cadres doivent être passés sous forme écrite (art. 11) et notifiés avant tout commencement d’exécution (art. 81 et 254), ainsi que le […]