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Open innovation et Propriété intellectuelle : enjeux et risques

Open innovation et Propriété intellectuelle : enjeux et risques

Petit-déjeuner du 16 janvier 2013 – Laurence Tellier-Loniewski, directeur du pôle propriété intellectuelle et Claudine Salomon, directeur du département Droit et Politique industrielle, ont animé aux côtés d’Anne Laurent directrice du service juridique de Propriété intellectuelle Europe du groupe Salomon Amer Sports, un petit-déjeuner débat consacré aux enjeux et risques de l’open innovation.

La copie privée dans le pointeur du syndicat de l’industrie des technologies de

La copie privée dans le pointeur du syndicat de l’industrie des technologies de l’information

Dans le cadre d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision n°14 de la commission copie privée fixant le barème de la rémunération pour copie privée sur les tablettes numériques, le syndicat de l’industrie des technologies de l’information (SFIB) a saisi le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’article 4 de […]

Nokia condamnée à indemniser Copie France de la perte de rémunération pour copie

Nokia condamnée à indemniser Copie France de la perte de rémunération pour copie privée

Suites à l’annulation par le Conseil d’Etat des décisions n° 8 et 10 de la Commission de la copie privée relatives à la détermination du montant de la rémunération pour copie privée, Copie France s’est vue assigner devant le Tribunal de grande instance de Paris par Nokia France en remboursement de sa créance de rémunération […]

Parution de la Gazette du droit des technologies avancées d’octobre 2011

Parution de la Gazette du droit des technologies avancées d’octobre 2011

La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.

Parution de la Gazette du droit des technologies avancées de juillet 2011

Parution de la Gazette du droit des technologies avancées de juillet 2011

La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.

Parution de la Gazette du droit des technologies avancées d’avril 2011

Parution de la Gazette du droit des technologies avancées d’avril 2011

La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies. “Chaque individu devrait pouvoir protéger […]

Les droits du producteur de base de données écornés

Les droits du producteur de base de données écornés

Par un arrêt en date du 1er février 2011, la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris a retenu une nouvelle interprétation stricte des notions d’extraction et de réutilisation de bases de données, au sens de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Look and feel et droit d’auteur

Look and feel et droit d’auteur

A l’occasion d’une question préjudicielle relative à la protection de l’interface utilisateur graphique par le droit d’auteur, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle que l’interface utilisateur graphique ne constitue pas une forme d’expression d’un programme d’ordinateur, au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la Directive 91/250 du 14 mai 1991, et ne […]