Tarification progressive de l’énergie : décryptage de la proposition de loi

Tarification progressive. La proposition de loi, présentée notamment par MM. François Brottes et Bruno Le Roux (1) et enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 septembre 2012, institue une tarification progressive de l’énergie, dont il est proposé l’intégration dans un titre II bis du livre II du code de l’énergie.