Marguerite Brac de La Perrière – La transplantation de cellules et de tissus d’origine humaine est un secteur en plein essor qui augure de belles perspectives de progrès en matière de recherches médicales et de traitements de pathologies. Organes, tissus, cellules et produits dérivés font l’objet d’un commerce très lucratif, susceptible d’alimenter de nombreux trafics (1).

En février 2012, un trafic international de produits dentaires et médicaux prélevés sur des cadavres ukrainiens à destination d’une société allemande, elle-même liée à un conglomérat américain, a été ainsi mis à jour.

Si, en parallèle, il existe un marché prétendument légal, il apparaît que les responsables américains et de nombreux autres pays n’ont pas de moyen fiable de retracer l’origine de la peau recyclée et d’autres tissus et leur destination (2). Cette absence de traçabilité est susceptible d’entraîner des risques sanitaires sans précédents sur les patients lorsque les tissus s’avèrent contaminés.

En France, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) est l’autorité compétente en matière de biovigilance (3).

A ce titre et aux fins de veiller à la sécurité sanitaire des organes, tissus, cellules et produits d’origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques, le Code de la santé publique prévoit que la préparation, la conservation, la distribution ou encore la cession de ces produits, par les établissements de recherches ou de soins, sont soumises à déclaration ou autorisations, notamment de l’ANSM (4).

En outre, l’importation comme l’exportation de ces mêmes produits doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation, en application des articles R. 1245-1 et suivants du Code de la santé publique.

Dans le cadre de ses missions à l’international, l’ANSM participe également à des inspections dans des laboratoires étrangers spécialisés dans le prélèvement et la transformation de tissus humains. A titre d’exemple, en 2005, à la suite d’une inspection de l’ANSM au sein d’une société américaine et de son sous-traitant, la banque de tissus EFS Alpes Méditerranée a été contrainte de mettre en quarantaine des poudres d’os déminéralisés, fournies par ladite société américaine.

De même, en 2008, un contrôle réalisé dans un établissement de prélèvement de tissus osseux basé en Bulgarie, a permis de constater de graves négligences en matière de traçabilité des dons. A la demande de l’ANSM, la société française distributrice de ces greffons, Ost-Développement, a procédé au retrait du marché des produits frauduleux.

La surveillance des risques liés à l’utilisation à des fins thérapeutiques d’éléments et produits du corps humain est également assurée par l’existence d’un réseau de structures et d’établissements de santé incluant notamment l’Agence de la biomédecine (5). Ceux-ci exercent leur mission de biovigilance par l’intermédiaire d’un correspondant local chargé notamment de déclarer les incidents et effets indésirables et de procéder à des enquêtes et investigations (6).

Parmi les pays européens, la France fait ainsi figure de bonne élève s’agissant du contrôle des cellules, organes et tissus d’origine humaine destinés à être transplantés.

(1) Enquête menée par l’International Consortium of Investigate Journalists (ICIJ), réseau indépendant de journalistes d’investigation, basé à Washington, sur plus de 200 entreprises, dans onze pays et pendant près de huit mois.
(2) Voir «Des journalistes dénoncent le marché illégal des tissus humains en Europe de l’Est », L’Express, publié le 18-7-2012 citant l’AFP.
(3) CSP, art. R. 1211-33.
(4) CSP, art. L. 1243-2 et s., art. R. 1243-1 et s.
(5) CSP, art. R. 1211-32.
(6) CSP, art. R. 1211-40 et s.