Les comportements déloyaux de certains affiliés peuvent être sévèrement réprimés, et ce sur divers fondements juridiques, ainsi qu’en a jugé la Cour d’appel de Paris par arrêt du 30 novembre 2011. C’est à notre connaissance la première fois que la contrefaçon est retenue pour ce type de faits, soit la redirection, in fine, vers le site victime du typosquatting lui-même, en l’absence de site distinct.
 
 
Mathieu Prud’homme pour Ecommercemag.fr, le 1er avril 2012