François Jouanneau – L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de mettre en ligne une version du guide du recensement des achats publics, en date du 2 mars 2012. Il s’agit d’un modèle obligatoire qui doit être utilisée pour les marchés notifiés à compter du 1er janvier 2012.

Rappelons également que le recensement concerne les marchés publics passés sur la base du Code des marchés publics, les contrats passés sur la base de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, les contrats de partenariat, les contrats passés notamment dans le cadre des lois n° 2003-239 du 18 mars 2003 (loi pour la sécurité intérieure), n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 (loi d’orientation et de programmation pour la justice), etc., ainsi que les modifications en cours d’exécution de ces contrats (avenants et actes spéciaux de sous-traitance).

Des moyens concrets sont présentés afin de permettre la professionnalisation des achats dans tous les établissements publics de l’Etat. Chaque établissement est incité à s’organiser pour développer une politique d’achats respectant des objectifs d’économies (10% d’ici à 2014 sur l’ensemble des achats des établissements publics) et de développement durable et social, sous la responsabilité d’un directeur des achats qui construira un plan d’action intégrant les objectifs de dématérialisation, de mise en concurrence et de mise en place d’un réseau d’acheteurs.

OEAP, Guide du recensement des achats publics du 2-3-2012