La globalisation de l’économie et l’essor du commerce en ligne rendent la chasse à la contrefaçon de plus en plus difficile. Or, la protection des inventions et créations est un enjeu majeur pour les entreprises qui investissent des sommes importantes dans l’innovation afin de rester concurrentielles. La contrefaçon, qui consiste en la reproduction ou l’imitation frauduleuse d’un droit de propriété intellectuelle, tel que brevet, marque, dessin et modèle ou droit d’auteur, a des conséquences économiques désastreuses pour les entreprises notamment en termes de perte de chiffres d’affaires, de clientèle ou encore d’image de marque. Des enjeux de santé publique se greffent également à cette problématique notamment lors de la commercialisation de médicaments, de vêtements ou encore de produits ménagers ou agroalimentaires contrefaits.

Afin de lutter efficacement contre la contrefaçon, des stratégies de protection a priori, par la mise en place de stratégies préventives de protection des droits, et a posteriori, par des actions juridiques ou judiciaires, peuvent être définies. C’est dans le but de guider les entreprises dans leur démarche de protection de leurs droits de propriété intellectuelle et leur donner les clés permettant de lutter efficacement contre la contrefaçon, que la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services, direction relevant du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a publié un guide pratique intitulé « Comment vous protéger des contrefaçons ».

Le cabinet encourage ses clients à prendre connaissance de ces informations en vue de définir des stratégies de protection de leurs droits.

Guide DGCIS, juillet 2011