La Cnil a indiqué, le 25 janvier 2011, que lors d’un contrôle sur place, opéré auprès d’une collectivité territoriale, ses services ont découvert qu’un maire avait fait photographier par ses services les formulaires de recensement prélablement à leur transmission à l’Insee en vue de constituer un “fichier de population”, en violation des dispositions de la loi Informatique et libertés. 

Emmanuel Walle, Isabelle Pottier pour Localtis.info, le 2 février 2011