Une proposition de loi relative au prix unique du livre numérique a été votée par les députés le 15 février 2011. Elle devrait permettre aux éditeurs de conserver la maîtrise du prix du livre dans l’univers numérique et d’éviter que ce nouveau marché leur échappe comme celui de la musique. Elle pose l’obligation pour les éditeurs de fixer un prix de vente pour chaque offre commerciale de livre numérique. Ce prix devra être respecté par « toutes les personnes exerçant une activité de vente de livres numériques », soit tous les maillons de la chaîne commerciale.

Alain Bensoussan, Micro Hebdo, 10 mars 2011