La caractérisation de l’originalité d’un logiciel, du fait de sa nature fonctionnelle et technique, n’apparaît pas évidente. Cette notion reste la source de nombreuses incertitudes, partiellement levée par la Cour de cassation, appelée à se prononcer dans un litige opposant deux créateurs d’un programme informatique dénommé Winsure II STG, écrit en langage informatique Foxpro, destiné à la gestion de traçabilité et déposé auprès de l’Agence pour la protection des programmes (APP).

Alexandre Fiévée et Constance Marcadé pour L’Usine nouvelle, le 23 février 2012