Prouver l’existence d’une infraction sur Internet peut s’avérer assez complexe.
En effet, la volatilité d’Internet rend nécessaire de pouvoir figer le temps. Il est souvent recouru à cet égard aux impressions écran. Si, a priori, ce mode de preuve est admissible, encore faut-il relever qu’il est souvent bien insuffisant, surtout lorsqu’il est contesté par la partie adverse.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a eu l’occasion de rappeler ce principe dans un jugement du 10 avril 2013.
Dans cette affaire mettant en scène des joueurs de rugby britanniques, le tribunal fut contraint d’écarter des pièces produites une impression d’écran, dès lors que l’adresse URL qui figurait en bas de page était incomplète, que l’impression d’écran ne mentionnait pas la date de sa réalisation, etc. La raison de cette exclusion des preuves réside dans la possibilité technique de modifier la page « off-line », voire d’imprimer une copie de la page litigieuse qui était présente dans la mémoire cache de l’ordinateur. Les juges reprennent l’argument du défendeur qui souligne que la page a pu être modifiée ou être extraite de la mémoire cache de l’ordinateur utilisé par le demandeur (la preuve que cette mémoire cache ait préalablement été vidée n’étant pas rapportée).
Pour la sécurité juridique des preuves, il est essentiel d’encadrer la production de pièces relatives à une infraction sur Internet. L’une des solutions est de recourir à un huissier de justice qui dressera un procès-verbal de constat. A ce propos, il est préférable de faire appel à un huissier roué à ce type de démarches, afin que les exigences évoquées dans la décision commentée soient correctement prises en compte.
La force probante de la preuve ainsi collectée sera dès lors assurée.
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Prouver l’existence d’une infraction sur Internet peut s’avérer assez complexe.
En effet, la volatilité d’Internet rend nécessaire de pouvoir figer le temps. Il est souvent recouru à cet égard aux impressions écran. Si, a priori, ce mode de preuve est admissible, encore faut-il relever qu’il est souvent bien insuffisant, surtout lorsqu’il est contesté par la partie adverse.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a eu l’occasion de rappeler ce principe dans un jugement du 10 avril 2013.
Dans cette affaire mettant en scène des joueurs de rugby britanniques, le tribunal fut contraint d’écarter des pièces produites une impression d’écran, dès lors que l’adresse URL qui figurait en bas de page était incomplète, que l’impression d’écran ne mentionnait pas la date de sa réalisation, etc. La raison de cette exclusion des preuves réside dans la possibilité technique de modifier la page « off-line », voire d’imprimer une copie de la page litigieuse qui était présente dans la mémoire cache de l’ordinateur. Les juges reprennent l’argument du défendeur qui souligne que la page a pu être modifiée ou être extraite de la mémoire cache de l’ordinateur utilisé par le demandeur (la preuve que cette mémoire cache ait préalablement été vidée n’étant pas rapportée).
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Prouver l’existence d’une infraction sur Internet peut s’avérer assez complexe.
En effet, la volatilité d’Internet rend nécessaire de pouvoir figer le temps. Il est souvent recouru à cet égard aux impressions écran. Si, a priori, ce mode de preuve est admissible, encore faut-il relever qu’il est souvent bien insuffisant, surtout lorsqu’il est contesté par la partie adverse.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a eu l’occasion de rappeler ce principe dans un jugement du 10 avril 2013.
Dans cette affaire mettant en scène des joueurs de rugby britanniques, le tribunal fut contraint d’écarter des pièces produites une impression d’écran, dès lors que l’adresse URL qui figurait en bas de page était incomplète, que l’impression d’écran ne mentionnait pas la date de sa réalisation, etc. La raison de cette exclusion des preuves réside dans la possibilité technique de modifier la page « off-line », voire d’imprimer une copie de la page litigieuse qui était présente dans la mémoire cache de l’ordinateur. Les juges reprennent l’argument du défendeur qui souligne que la page a pu être modifiée ou être extraite de la mémoire cache de l’ordinateur utilisé par le demandeur (la preuve que cette mémoire cache ait préalablement été vidée n’étant pas rapportée).
Pour la sécurité juridique des preuves, il est essentiel d’encadrer la production de pièces relatives à une infraction sur Internet. L’une des solutions est de recourir à un huissier de justice qui dressera un procès-verbal de constat. A ce propos, il est préférable de faire appel à un huissier roué à ce type de démarches, afin que les exigences évoquées dans la décision commentée soient correctement prises en compte.
La force probante de la preuve ainsi collectée sera dès lors assurée.
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