L'accès des autorités aux données personnelles (2eme partie)Dans la seconde partie du dossier spécial consacré à l’accès des autorités aux données personnelles figure les contributions des membres du réseau lexing ® : Etats-Unis, Grèce et Mexique.

La lutte contre les activités criminelles, telles que l’espionnage, le terrorisme ou le trafic de drogue, pousse les Etats et leurs services de renseignements à chercher à accéder à certaines données et communications.

Dans ce contexte, ils peuvent vouloir procéder à la surveillance électronique de communications ou obtenir accès à des documents, équipements ou locaux où les informations désirées sont stockées. *

Si la plupart des pays dans le monde sont dotés de législations permettant aux services de renseignements d’accéder ou d’obtenir des informations auprès de la personne qui les possède ou les détient, directement ou indirectement, les pouvoirs accordés à ces services par chaque législateur varient significativement d’un pays à l’autre.

La première partie, diffusée en juillet, est accessible ici (elle contient les contributions des pays suivants : Afrique du Sud, Angleterre, Belgique, Canada, Chine, Colombie et France).

JTIT internationale n°5 – L’accès des autorités aux données personnelles (Deuxième partie) – Octobre 2013.