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L’e-signification, une révolution ?

L’e-signification, une révolution ?

Virginie Bensoussan-Brulé – Depuis le 1er septembre 2012, la toile a officiellement gagné les huissiers de justice, pourtant connus pour leur attachement au papier. La dématérialisation des actes de procédure et le recours aux nouvelles technologies vient, en effet, de donner naissance à l’e-signification ou signification par voie électronique.

Bilan 2011 des opérations de visite et saisie de document et support d’informati

Bilan 2011 des opérations de visite et saisie de document et support d’information

Conditions légales du déroulement des opérations de visite et saisie Les contestations contre l’ordonnance du juge des libertés et de la détention et contre les conditions de déroulement des opérations de visite et saisie sont portées devant le premier président de la cour d’appel du ressort duquel se déroule l’opération. Les ordonnances du premier président […]

Nouvelle édition : Informatique, Télécoms, Internet

Nouvelle édition : Informatique, Télécoms, Internet

Parution de la 5e édition de “Informatique, Télécoms, Internet” actualisée au 10 septembre 2012. Comme pour les quatre premières éditions, l’ouvrage expose toutes les règles juridiques à connaître applicables à l’économie des systèmes d’information. Cette nouvelle édition intègre toutes les nouveautés les plus récentes et notamment les nouveaux contrats d’externalisation : de la virtualisation au […]