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Greece: (Telecommunications) E...

<!--:en-->Greece: (Telecommunications) EETT recalls license of Premium Rate Services (PRS) provider<!--:-->

Following a series of complaints from consumers and further to ex officio controls, the National Telecommunications and Post Commission (EETT) decided to revoke the operating license of “Dynamic Communication and Technology Limited” (DC & T. Ltd) for serious and repeated breaches of the Code of Practice for Premium Rate Services (PRS), the Regulation for the […]

CMTI-12 : « guerre mondiale 3.0 » ou sim

CMTI-12 : « guerre mondiale 3.0 » ou simple feu de paille ?

Frédéric Forster – Le Règlement des télécommunications internationales (RTI) est un outil de l’Union internationale des télécommunications (UIT) ayant force obligatoire et dont la portée est celle d’un traité. Il met en place des principes généraux et des dispositions régissant les services de télécommunications à l’échelle internationale.

6e édition du guide ICLG télécoms, média

6e édition du guide ICLG télécoms, média et internet

Le cabinet Alain Bensoussan contribue à la partie « France » de “The International Comparative Legal Guide to: Telecoms, Media and Internet Law and Regulations“. L’éditeur britannique, Global Legal Group spécialisé notamment dans l’édition de guides juridiques internationaux à destination des directions juridiques, cabinets d’avocats et organisations gouvernementales, fait appel aux meilleurs experts de leur […]

Différenciation tarifaire on-net/off-net

Différenciation tarifaire on-net/off-net : comment prévenir les pratiques anticoncurrentielles ?

Par une décision en date du 13 décembre 2012 (1), l’Autorité de la concurrence a sanctionné Orange et SFR, en leur reprochant d’avoir commercialisé des offres donnant la possibilité d’appeler en illimité uniquement au sein de leurs réseaux. La question de la différenciation tarifaire entre différentes directions de trafic, typiquement la différenciation on-net/off-net, n’est pas […]

Télécommunications : Publication du décr

Télécommunications : Publication du décret créant le CNN

Le Journal officiel vient de publier le décret relatif au Conseil national du numérique (1) dont la mission est « de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie »(art. 1 du décret). Ce décret instaure […]