Droit à l'oubli Saviez-vous qu’en Belgique il existe deux droits à l’oubli sur internet?

Tout d’abord, le droit à l’oubli numérique, dont disposent les citoyens européens depuis le 25, mai 2018, qui leur permet de demander, dans certaines hypothèses, l’effacement de leurs données directement auprès de la personne qui les traite.

Ensuite, le droit à l’oubli judiciaire, plus ancien, qui permet à une personne condamnée d’empêcher, sous certaines conditions, que son passé judiciaire soit rappelé au public.

Un récent arrêt de la Cour de cassation belge s’est penché sur ce dernier. Cela nous donne l’occasion de faire le point sur ses conditions d’application.

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Saviez-vous qu’il existe deux droits à l’oubli sur internet?

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