Petit-déjeuner du 20 février 2013 – Céline Avignon, directeur du département Publicité et Marketing Electronique animera un petit-déjeuner débat consacré au projet de réforme de la protection des consommateurs.

Benoit Hamon a annoncé qu’il présenterait en ce début d’année son projet sur la consommation qui visera à renforcer les droits des consommateurs tout en favorisant l’innovation et la concurrence. Ce projet devrait également transposer les dispositions de la directive 2011/83 du 25 octobre 2011, les Etats de l’Union européenne devant appliquer ces mesures à partir du 13 juin 2014.

Si aujourd’hui l’état du droit demeure inchangé, en revanche les entreprises ayant une activité de commerce électronique doivent anticiper cette réforme et procéder à une analyse d’impact sur leurs procédures internes afin de déterminer un plan d’actions adapté visant à mettre en œuvre à échéance, la réforme.

Nous vous proposons à l’occasion de ce petit déjeuner d’examiner les apports majeurs de la réforme envisagée et ses impacts sur les procédures de commercialisation à distance de produits afin de répondre aux questions qui ne manqueront pas de se poser :

  • Quelles sont les modifications à faire dans les conditions générales de vente en ligne ?
  • Quels sont les impacts de la réforme sur la procédure de livraison et la détermination de ses coûts ?
  • Comment mettre en œuvre l’exercice du droit de rétraction ?
  • Quelles sont les opportunités pour la vente à distance au sein du marché européen ?
  • Comment modifier la présentation d’un site ? …
  • Telles sont les questions qui seront abordées lors de ce petit-déjeuner.

    Le petit-déjeuner débat aura lieu le 20 février 2013 de 9 heures à 11 heures (accueil à partir de 8 heures 30), dans les locaux du cabinet ALAIN BENSOUSSAN 29, rue du Colonel Avia 75015 Paris.

    Inscription gratuite sous réserve de nous confirmer votre présence avant le 15 février 2013 par courrier électronique en indiquant vos coordonnées et le nombre de personnes qui assisteront au petit-déjeuner débat à l’adresse suivante : invitation-conference@alain-bensoussan.com ou en faxant le Bulletin inscription joint au 01 41 33 35 36.