Dans ce numéro 32 de « Lexing Insights », les membres du réseau Lexing se penchent sur « le cadre juridique des ICO et des cryptomonnaies ».

Libérer le potentiel de la finance numérique tout en limitant les risques

Alors que près d’un Français sur douze détient des cryptomonnaies (bitcoin, ether, ripple, binance coin etc.), l’engouement pour les cryptomonnaies (également appelées crypto-actifs) s’intensifie. Les « Initial Coin Offering » (ICO), qui sont une levée de fonds en cryptomonnaies, séduisent également de plus en plus d’investisseurs. Les risques, notamment de fraude, associés à ces opérations n’en restent pas moins importants.

Dans un numéro précédent de Lexing Insights (n°20) nous vous avions déjà présenté les ICO, qui échappaient alors à un cadre juridique clair. Aujourd’hui, les contours juridiques des cryptomonnaies et des ICO commencent à se préciser. Même si les approches adoptées par les régulateurs nationaux restent disparates (allant de l’adoption du bitcoin comme monnaie légale au Salvador à la destruction des fermes de minage à coup de Bulldozer en Malaisie), un début d’harmonisation se profile néanmoins, notamment avec le projet de règlement européen relatif aux marchés de crypto-actifs (« règlement MiCA »).

Dans ce numéro de « Lexing Insights », les membres du réseau Lexing® vous dressent un tableau de la situation actuelle à travers le monde :

  • Qu’est-ce qu’une ICO ?
  • Comment participer à une ICO ?
  • Quel est l’arsenal juridique dont dispose les pays dans le monde pour encadrer les ICO et les cryptomonnaies ?
Un tour du monde des règles encadrant les ICO et les cryptomonnaies

Pour commencer, notre correspondant sud-africain explique qu’au vu des escroqueries aux cryptomonnaies qui se sont multipliées en Afrique du Sud, les autorités ont été amenées à envisager de prendre des mesures pour mieux encadrer le secteur et protéger les consommateurs. Il nous présente ainsi le paysage réglementaire des crypto-actifs en Afrique du Sud qui devrait voir le jour en 2022 dans le prolongement des recommandations formulées par le groupe de travail intergouvernemental sur les technologies financières (IFWG), les obligations qui en découleraient et les avantages d’une règlementation en la matière. Il fait également le point sur le régime fiscal des crypto-actifs.

Puis, notre correspondant pour la Belgique offre une vue synthétique de la loi du 1er février 2022 modifiant la loi anti-blanchiment de 2017 afin d’introduire des dispositions relatives au statut et au contrôle des prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et des prestataires de services de portefeuilles de conservation. Cette loi, dont notre correspondant vous explique les enjeux, introduit une réglementation plus stricte de ce secteur.

Nous nous arrêtons ensuite en Espagne, où notre correspondant Lexing nous expose l’arsenal législatif espagnol régissant les crypto-actifs (dont le décret-loi royal 7/2021 du 27 avril, la loi n°11/2021 du 9 juillet, et la circulaire 1/2022 du 10 janvier de la CNMV).

Prochaine étape, la France, pour décrypter le cadre juridique applicable aux offres au public de jetons et les démarches à effectuer auprès de l’AMF en vue d’obtenir son visa optionnel. Notre correspondant français précise ensuite les modalités concrètes pour prendre part à une offre au public de jetons.

Enfin, notre tour du monde s’achève en Grèce, où notre correspondant synthétise le cadre réglementaire aux ICO dans son pays.

Les pays suivants ont contribué à ce numéro : Afrique du Sud, Belgique, France, Espagne, Grèce.

Lettre Juristendances Internationales « Lexing Insights » n°32 – Mars 2022