Dans ce numéro 33 de « Lexing Insights », les membres du réseau Lexing se penchent sur « l’open data et le secteur public ».

Open data et secteur public : une source extraordinaire de données

L’open data ou « données ouvertes » désigne des données numériques produites par les acteurs publics (ministère, collectivité ou établissement public, etc.), mais aussi par des acteurs privés (entreprise, association, citoyen, etc.) présentées dans un format ouvert qui peuvent être librement utilisées, réutilisées et partagées par tous quelle qu’en soit la finalité.

Les informations du secteur public constituent une source extraordinaire de données. En effet, le secteur public collecte, produit, reproduit et diffuse un large éventail d’informations dans un grand nombre de domaines d’activité, qu’il s’agisse d’informations dans le domaine social, politique, économique, juridique, géographique, environnemental, météorologique, sismique ou touristique, ou encore dans le domaine des affaires, des brevets ou de l’enseignement.

En France, par exemple, l’open data a notamment permis un suivi transparent de la pandémie de Covd-1 (CovidTracker) et l’amélioration de la transparence de la justice (moteur de recherche Judilibre).

Dans ce numéro de « Lexing Insights », les membres du réseau Lexing® vous dressent un tableau de la situation actuelle à travers le monde :

  • Quelles sont les obligations qui s’imposent au secteur public ?
  • Quelles sont les conditions de réutilisation et les principes de tarification applicables ?
  • Qu’en est-il des licences utilisées ?
Un tour du monde de l’open data dans le secteur public

Nos correspondants pour la France, l’Espagne et la Grèce examinent tour à tour les modalités concrètes de la transposition dans leur pays de la directive européenne 2019/1024 (directive données ouvertes), qui refond et abroge la directive 2003/98/CE (directive PSI).

Nos correspondants pour l’Afrique du Sud et la Chine nous offrent, quant à eux, une perspective internationale, en décrivant respectivement l’open data dans le secteur public au regard du droit d’accès consacré par la Constitution sud-africaine et matérialisé par le Promotion of Access to Information Act, et l’ouverture des données publiques par la municipalité de Shangaï.

Les pays suivants ont contribué à ce numéro : Afrique du Sud, Chine, France, Espagne, Grèce.

Lettre Juristendances Internationales « Lexing Insights » n°33 – Mai 2022