l’utilisation de drones aériens

Les membres du réseau Lexing® dressent un tableau de la réglementation relative à l’utilisation des drones aériens en Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Brésil, Espagne, France, Grèce, Nouvelle-Calédonie et Royaume-Uni.

La réglementation sur les drones aériens dans le monde est extrêmement intéressante et complexe. Elle devient incontournable dès lors que ce secteur connaît aujourd’hui une croissance exponentielle. Le marché mondial pourrait atteindre 1 milliard de dollars à l’horizon 2018.

Que ce soit au Brésil (survol du Sambodrome lors du carnaval de Rio), au Japon (survol du toit du Premier ministre), aux États-Unis (survol des jardins de la Maison Blanche) ou en France (survols de centrales nucléaires EDF, de la tour Eiffel ou encore de l’Élysée), les incidents concernant l’utilisation illégale de drones ont émaillé l’actualité internationale. Les drones ont donc logiquement fait leur apparition devant les tribunaux.

La France fait figure de pionnier en ce qui concerne l’élaboration d’un cadre juridique spécifique relatif à l’utilisation des drones aériens civils. Plusieurs autres pays dans le monde ont également engagé un processus de réglementation. Au niveau européen, la Conférence de Riga relative aux systèmes d’aéronefs télé-pilotés a établi les principes de bases du futur cadre réglementaire concernant l’exploitation des drones en Europe à partir de 2016.

Lettre Juristendances Internationales Informatique et Télécoms n°10 Juin 2015