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Juristendance Informatique et Télécoms Octobre 2012

Juristendance Informatique et Télécoms Octobre 2012

L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois d’octobre porte sur la réaction de la Fédération Française des Télécoms au projet de rapport de la CSPLA sur l’assujettissement du cloud computing à la copie privée. Le principal reproche fait au CSPLA étant de restreindre, en France, une activité florissante et déjà fortement développée […]

Parution de la Gazette du droit des technologies avancées d’octobre 2011

Parution de la Gazette du droit des technologies avancées d’octobre 2011

La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.

Parution de la Gazette du droit des technologies avancées de juillet 2011

Parution de la Gazette du droit des technologies avancées de juillet 2011

La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.

Parution de la Gazette du droit des technologies avancées d’avril 2011

Parution de la Gazette du droit des technologies avancées d’avril 2011

La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies. “Chaque individu devrait pouvoir protéger […]

Le cabinet désigné organisme certificateur par l’Arjel

Le cabinet désigné organisme certificateur par l’Arjel

Alain Bensoussan-Avocats a été désigné en tant qu’organisme certificateur par l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’Arjel, avec les sociétés Silicomp-AQL, L2P Conseils et Orange Consulting. Les opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés doivent, notamment, dans un délai d’un an à compter de la date d’obtention de l’agrément, transmettre à l’Arjel